Delegation de Service Public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation d'un Multi-accueil "La maison de Pétronille" de 37 places
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune Saint Philbert de Grand Lieu |
| Adresse | 24 rue de l\'Hôtel de Ville |
| Code postal | 44310 |
| Ville | Saint Philbert de Grand Lieu |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0240788822 |
| respfinances@stphilbert.fr | |
| Site web / DCE | http://www.stphilbert.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Delegation de Service Public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation d'un Multi-accueil "La maison de Pétronille" de 37 places
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 24 août 2026(46 jours restants) |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 août 202646j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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