Delegation de Service Public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation d'un Multi-accueil "La maison de Pétronille" de 37 places
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune Saint Philbert de Grand Lieu |
| Adresse | 24 rue de l\'Hôtel de Ville |
| Code postal | 44310 |
| Ville | Saint Philbert de Grand Lieu |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0240788822 |
| respfinances@stphilbert.fr | |
| Site web / DCE | http://www.stphilbert.fr |
Procédure
Description
Delegation de Service Public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation d'un Multi-accueil "La maison de Pétronille" de 37 places
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 24 août 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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