Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du MINARM pour la préparation et la passation d’une procédure transparente.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion |
| Adresse | 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 |
| Code postal | 75509 |
| Ville | Paris cedex 15 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0900000000 |
| sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission.
| Identifiant procédure | 8ee7df35-e51d-4b14-a682-4eddf8987276 |
| Identifiant interne | 2026_000645_SGA_SDPAMG_BPI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 05 mai 2026(7 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.▶
En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission.
| Code CPV | 79100000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 mai 20267j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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