Démarche d’analyse stratégique et d’accompagnement à l’élaboration du volet cohésion des chapitres régdans le cadre du Plan Partenarial National et Régional (PPNR
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 26 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Agence Nationale de la Cohésion des Territoires |
| Contact | Service marché |
| Code postal | 75334 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 85 58 63 41 |
| anct-marches@anct.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://anct.gouv.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet un marché relatif à l’entretien courant et réparations en étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine de l’ANCT et de ses filiales - 2 lots
| Identifiant procédure | 6332435a-fcbc-4b07-96ee-8373b81fe51d |
| Identifiant interne | 2025_2025_ENTRETIEN_TOITURES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : appui à l'élaboration des dignostics et synthèse nationale▶
Ce premier lot comprend sur la part forfaitaire : A : une trame de diagnostic et une note d’appui à la rédaction de diagnostic complet B : des fiches régionales sur la cohésion économique, sociale et territoriale : Intégration des données C : un panorama national de l’état de la cohésion et premières analyses D : un appui à la construction de la stratégie : analyse des diagnostics, identification des besoins prioritaires & définition des modalités d’intervention
| Code CPV | 79311000 |
LOT-0002Lot 2 -Appui méthodologique à l'élaboration des chapitres régionaux et des mesures▶
Cette prestation vise à donner une approche méthodologique et un appui aux autorités de gestion régionales dans la rédaction des chapitres régionaux, le choix et la construction des mesures et des indicateurs de performance : - La partie A, via une approche par « mesure » doit aboutir sur la production de 30 fiches mesures, - La partie B, via une approche par « indicateur » doit aboutir sur la réalisation d’un premier socle commun sur les indicateurs de réalisation en vue du lancement d’un marché, en janvier 2027 pour l’élaboration d’un référentiel national sur les indicateurs « cohésion », La partie C, via une approche « transverse » doit aboutir sur la réalisation d’un kit méthodologique transverse
| Code CPV | 79311000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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