DSP PERISCOLAIRE, MICRO CRECHES ET EXTRASCOLAIRE-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 52

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Adresse	17 chemin des Brosses - PRAUTHOY
Code postal	52190
Ville	LE MONTSAUGEONNAIS
Département	52
Région	Grand Est
Téléphone	0325873104
Email	accueil@ccavm.fr

Procédure

Description

Délégation de service public relative à la gestion de trois micro crèches, de l'accueil périscolaire et des accueils extrascolaires sans hébergement

Identifiant procédure	4beb9a6a-0f0f-40bd-b5ff-806dcad93df6
Identifiant interne	2026-09-DSP
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	92331210
Lieu d'exécution	Département 52
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 9 lots

Calendrier

Date de publication	14 juillet 2026
Date limite de réponse	28 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots9 lots

LOT-0001Activités périscolaires sur le secteur d'Auberive

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Code CPV	92331210
Renouvellements max	0

LOT-0002Activités périscolaires sur le secteur de Longeau

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Code CPV	92331210
Renouvellements max	0

LOT-0003Activités périscolaires sur le secteur de Le Montsaugeonnais

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Code CPV	92331210
Renouvellements max	0

LOT-0004Micro crèche de Longeau

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Code CPV	85312110
Renouvellements max	0

LOT-0005Micro-crèche d'Isômes

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Code CPV	85312110
Renouvellements max	0

LOT-0006Micro-crèche d'Auberive

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Code CPV	85312110
Renouvellements max	0

LOT-0007Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur de Longeau

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Code CPV	92331210
Renouvellements max	0

LOT-0008Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur de Le Montsaugeonnais

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Code CPV	92331210
Renouvellements max	0

LOT-0009Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur d'Auberive

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Code CPV	92331210
Renouvellements max	0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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