DSP PERISCOLAIRE, MICRO CRECHES ET EXTRASCOLAIRE-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais |
| Adresse | 17 chemin des Brosses - PRAUTHOY |
| Code postal | 52190 |
| Ville | LE MONTSAUGEONNAIS |
| Département | 52 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0325873104 |
| accueil@ccavm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Délégation de service public relative à la gestion de trois micro crèches, de l'accueil périscolaire et des accueils extrascolaires sans hébergement
| Identifiant procédure | 4beb9a6a-0f0f-40bd-b5ff-806dcad93df6 |
| Identifiant interne | 2026-09-DSP |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92331210 |
| Lieu d'exécution | Département 52 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 9 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026(77 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots9 lots
LOT-0001Activités périscolaires sur le secteur d'Auberive▶
| Code CPV | 92331210 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Activités périscolaires sur le secteur de Longeau▶
| Code CPV | 92331210 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0003Activités périscolaires sur le secteur de Le Montsaugeonnais▶
| Code CPV | 92331210 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0004Micro crèche de Longeau▶
| Code CPV | 85312110 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0005Micro-crèche d'Isômes▶
| Code CPV | 85312110 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0006Micro-crèche d'Auberive▶
| Code CPV | 85312110 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0007Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur de Longeau▶
| Code CPV | 92331210 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0008Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur de Le Montsaugeonnais▶
| Code CPV | 92331210 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0009Accueils extrascolaires sans hébergement sur le secteur d'Auberive▶
| Code CPV | 92331210 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 septembre 202677j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Mairie Epinay Sous Senart · Île-de-France
Réalisation de prestations d'impression et de distribution pour le compte de la Ville d'Épinay-sous-Sénart.
Le Mans Métropole · Pays de la Loire
Développement et accompagnement de la pratique du compostage de pied d'immeuble sur le territoire de Le Mans Métropole - durée de 3 ans
Ville de Romans sur Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
252203 VR DCAMG ANSPORT SCOLAIRE EN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR INTRA-MUROS ET EXTRA MUROS EN 2 LOTS
Métropole Aix Marseille Provence · Provence-Alpes-Côte d'Azur