Choix du Commissaire-Priseur judiciaire ou commissaire de justice en charge des opérations d'appréciation des contrats de prêt sur gage et de vente aux enchères publiques du Crédit municipal de Nancy.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Crédit municipal de Nancy |
| Contact | DIRECTEUR |
| Adresse | 10 rue Callot |
| Code postal | 54000 |
| Ville | Nancy |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383178576 |
| direction@creditmunicipal-nancy.fr | |
| Site web / DCE | http://www.credit-municipal-nancy.fr |
Procédure
Description
L'objet de la présente consultation porte sur le choix du (ou des) Commissaire(s)-Priseur(s) judiciaire(s) ou commissaire de justice en charge des opérations d'appréciation pour les contrats de prêt sur gage et de vente aux enchères publiques du Crédit municipal de Nancy.
| Identifiant interne | 001/2026 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
L'objet de la présente consultation porte sur le choix du (ou des) Commissaire(s)-Priseur(s) judiciaire(s) ou commissaire de justice en charge des opérations d'appréciation pour les contrats de prêt sur gage et de vente aux enchères publiques du Crédit municipal de Nancy à partir du 1er janvier 2027.
Prestations demandées
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1, du code de la commande publique. Elle est ouverte à tout Commissaire-Priseur judiciaire/commissaire de justice, agissant seul ou de manière solidaire.
Calendrier
| Date de publication | 15 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 30 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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