Réf. 26-70834Prestations de services

2026-SM0138 - Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
20 000 €
Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de la Moselle
ContactWEITEN Patrick
Adresse1 rue du Pont Moreau
Code postal57036
VilleMetz
Département57
RégionGrand Est
Téléphone0387219805
Emailcommande.publique@moselle.fr
Site web / DCEhttp://www.moselle.fr

Procédure

Description

Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT

Identifiant procédure567a2c1c-6bef-4dbe-ab00-81b61cfd1fe2
Identifiant interne2026-SM0138
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71354300
Valeur estimée HT20 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse08 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%

Lots1 lot

LOT-00002026-SM0138 - Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT
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Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT

Code CPV71354300

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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