Réf. 26-72499Prestations de services

Fourniture et la Gestion de Titres Restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de Communes Mad & Moselle-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
Adresse2 BIS RUE HENRI POULET
Code postal54470
VilleTHIAUCOURT REGNIEVILLE
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383819169
Emailaccueil@cc-madetmoselle.fr

Procédure

Description

Fourniture et la Gestion de Titres Restaurant dematerialisés au bénéfice des agents de la Communauté de Communes Mad & Moselle. Le présent marché porte exclusivement sur la mise à disposition de titres-restaurant dématérialisés accessibles par un support numérique permettant leur utilisation auprès des commerces et établissements affiliés.

Identifiant procédure76ca3ea5-7fa5-4887-9957-81b1ff7fdfbb
Identifiant interne2026-SRH-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66133000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication22 juillet 2026
Date limite de réponse11 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Lot unique
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Code CPV66133000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementDurée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Date de début prévue : 1er janvier 2027 Date de fin prévue : 31 décembre 2027 La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à ce

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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