Réf. 26-36785Prestations de servicesTransport

LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEURS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE PORNICHET
ContactJean-Claude PELLETEUR
Adresse120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal44380
VillePORNICHET
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 240115555
Emailmairie@mairie-pornichet.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-pornichet.fr/

Procédure

Description

La ville de Pornichet a besoin, pour les quatre écoles situées sur son territoire, son centre de loisirs ainsi que d’autres services municipaux, de transports en bus réguliers et occasionnels avec chauffeurs.

Identifiant procédurec4b4af13-1d25-4f79-b8e2-a1bd59b807be
Identifiant internePPP1LE-169/6020/26FCS03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication12 avril 2026
Date limite de réponse15 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
CoûtPrix des prestations50%
QualitéPerformance en matière de développement durable10%
QualitéValeur technique40%
CoûtPrix des prestations50%
QualitéPerformance en matière de développement durable10%
QualitéValeur technique40%
CoûtPrix des prestations50%
QualitéPerformance en matière de développement durable10%

Lots3 lots

LOT-0001TRANSPORTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES SCOLAIRES DANS LE DEPARTEMENT 44
▶
Code CPV60172000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant de chaque reconduction est identique et est égal au montant de base du marché.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
CoûtPrix des prestations50%
QualitéPerformance en matière de développement durable10%
LOT-0002TRANSPORTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES NON SCOLAIRES DANS LE DEPARTEMENT 44
▶
Code CPV60172000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
CoûtPrix des prestations50%
QualitéPerformance en matière de développement durable10%
LOT-0003TRANSPORTS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES HORS DEPARTEMENT 44
▶

Occasionnellement, la ville de Pornichet a besoin de transport en bus avec chauffeur pour des sorties hors département.

Code CPV60172000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 3 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
CoûtPrix des prestations50%
QualitéPerformance en matière de développement durable10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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