Réf. 26-75677Prestations de services

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE SUIVI TECHNIQUE DES EXPLOITATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX (PSE) N°2"

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSyndicat Isérois Rivières Rhône Aval
AdresseZAC des Bas Echarrieres - 366 Rue Stéphane Hessel
Code postal38440
VilleSAINT JEAN DE BOURNAY
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 474591151
Emailjohann.lavignac@sirra.fr

Procédure

Description

L'objet du présent marché concerne la sélection de la ou des structures qui réaliseront les diagnostics initiaux dans le cadre du montage du projet PSE N°2 (octobre 2026 à avril 2027), et le suivi annuel des exploitations agricoles (phase de déploiement, automne 2027 à 2032).

Identifiant procédure6e22014e-b288-480d-a64d-dbefe7848d66
Identifiant interne2026.023.SCE
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71241000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication30 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Suivi technique des exploitations dans le dispositif PSE n°2
▶
Code CPV71241000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Isère (38) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →