ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE SUIVI TECHNIQUE DES EXPLOITATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX (PSE) N°2"
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Isérois Rivières Rhône Aval |
| Adresse | ZAC des Bas Echarrieres - 366 Rue Stéphane Hessel |
| Code postal | 38440 |
| Ville | SAINT JEAN DE BOURNAY |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 474591151 |
| johann.lavignac@sirra.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet du présent marché concerne la sélection de la ou des structures qui réaliseront les diagnostics initiaux dans le cadre du montage du projet PSE N°2 (octobre 2026 à avril 2027), et le suivi annuel des exploitations agricoles (phase de déploiement, automne 2027 à 2032).
| Identifiant procédure | 6e22014e-b288-480d-a64d-dbefe7848d66 |
| Identifiant interne | 2026.023.SCE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Suivi technique des exploitations dans le dispositif PSE n°2▶
| Code CPV | 71241000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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