Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, DND, déchets dangereux et DASRI répartis en 2 lots au profit du GCS de Draguignan
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Plate-forme commissariat Sud (Toulon) |
| Adresse | BCRM TOULON - BP42 |
| Code postal | 83800 |
| Ville | TOULON CEDEX 09 |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0422435971 |
| pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux, répartis en 2 lots au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan.
| Identifiant procédure | f768349e-0ce0-481f-abf5-f2e036cbb9c5 |
| Identifiant interne | DAF2025001615 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 24 septembre 2026(56 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix (P) : Location - Collecte - Traitement-revalorisation | 70% |
| Qualité | Développement durable (DD) : Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final | 30% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan.▶
Mise à disposition de contenants, collecte (transport inclus) et traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux au profit des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan : - Poste 1 : déchets ménagers et bio-déchets - Poste 2 : déchets non dangereux
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les accords-cadres sont reconductibles de manière tacite, trois fois à la date anniversaire de la date de début d’exécution |
LOT-0002Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets dangereux et déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan.▶
Mise à disposition de contenants, collecte (transport inclus) et traitement et revalorisation déchets dangereux et déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) au profit des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan : - Poste 1 : déchets dangereux - Poste 2 : déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois à la date anniversaire de la date de début d’exécution |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix (P) : Location - Collecte - Traitement-revalorisation | 70% |
| Qualité | Développement durable (DD) : Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 septembre 202656j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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