Réf. 26-76097Prestations de services

Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, DND, déchets dangereux et DASRI répartis en 2 lots au profit du GCS de Draguignan

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielPlate-forme commissariat Sud (Toulon)
AdresseBCRM TOULON - BP42
Code postal83800
VilleTOULON CEDEX 09
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0422435971
Emailpfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr

Procédure

Description

Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux, répartis en 2 lots au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan.

Identifiant procéduref768349e-0ce0-481f-abf5-f2e036cbb9c5
Identifiant interneDAF2025001615
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication31 juillet 2026
Date limite de réponse24 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix (P) : Location - Collecte - Traitement-revalorisation70%
QualitéDéveloppement durable (DD) : Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final30%

Lots2 lots

LOT-0001Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan.
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Mise à disposition de contenants, collecte (transport inclus) et traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux au profit des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan : - Poste 1 : déchets ménagers et bio-déchets - Poste 2 : déchets non dangereux

Code CPV90513000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLes accords-cadres sont reconductibles de manière tacite, trois fois à la date anniversaire de la date de début d’exécution
LOT-0002Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets dangereux et déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan.
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Mise à disposition de contenants, collecte (transport inclus) et traitement et revalorisation déchets dangereux et déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) au profit des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan : - Poste 1 : déchets dangereux - Poste 2 : déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Code CPV90520000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois à la date anniversaire de la date de début d’exécution

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix (P) : Location - Collecte - Traitement-revalorisation70%
QualitéDéveloppement durable (DD) : Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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