Prestations de service de contrôle légal des comptes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CARMF |
| Contact | Service Marchés Publics |
| Adresse | 46 rue Saint Ferdinand |
| Code postal | 75841 |
| Ville | Paris Cedex 17 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 140683200 |
| contrats@carmf.fr | |
| Site web / DCE | https://www.carmf.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Nomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif " CAPIMED "
| Identifiant procédure | 7acb5c7e-e1ff-40d5-8525-cbc85af01344 |
| Identifiant interne | 26/06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 22 mai 2026(24 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 30% |
| Qualité | Valeur Technique | 35% |
| Qualité | Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché | 35% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations de service de contrôle légal des comptes▶
Nomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif " CAPIMED "
| Code CPV | 79212300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 30% |
| Qualité | Valeur Technique | 35% |
| Qualité | Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 mai 202624j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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