Réf. 26-36216Prestations de services

Prestations de service de contrôle légal des comptes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCARMF
ContactService Marchés Publics
Adresse46 rue Saint Ferdinand
Code postal75841
VilleParis Cedex 17
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 140683200
Emailcontrats@carmf.fr
Site web / DCEhttps://www.carmf.fr

Procédure

Description

Nomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif " CAPIMED "

Identifiant procédure7acb5c7e-e1ff-40d5-8525-cbc85af01344
Identifiant interne26/06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication11 avril 2026
Date limite de réponse22 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix30%
QualitéValeur Technique35%
QualitéOrganisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché35%

Lots1 lot

LOT-0001Prestations de service de contrôle légal des comptes
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Nomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif " CAPIMED "

Code CPV79212300

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix30%
QualitéValeur Technique35%
QualitéOrganisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché35%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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