Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du MINARM pour la préparation et la passation d’une procédure transparente.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion |
| Adresse | 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 |
| Code postal | 75509 |
| Ville | Paris cedex 15 |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0900000000 |
| sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr |
Procédure
Description
En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission.
| Identifiant procédure | 8ee7df35-e51d-4b14-a682-4eddf8987276 |
| Identifiant interne | 2026_000645_SGA_SDPAMG_BPI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.▶
En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission.
| Code CPV | 79100000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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