Dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : visite-conseil énergie-eau au domicile de ménages en situation de fragilité
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE |
| SIRET | 22490001900015 |
| Contact | Service de la commande publique et des assurances |
| Code postal | 49941 |
| Ville | ANGERS Cedex 9 |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0241814429 |
| Commande-publique@maine-et-loire.fr | |
| Site web / DCE | https://www.anjoumarchespublics.fr |
Procédure
Description
Dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : visite-conseil énergie-eau au domicile de ménages en situation de fragilité. - Accord-cadre à bons de commande qui prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, passé pour une période allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2027. - Minimum fixé à 70 000 € TTC ; maximum fixé à 175 000 € TTC. Le contenu des prestations est détaillé dans le dossier de consultation à télécharger.
| Identifiant interne | FCS_2026_36 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85300000 |
| Lieu d'exécution | Département de Maine-et-Loire |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 02 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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