Dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : visite-conseil énergie-eau au domicile de ménages en situation de fragilité

Lieu

Département de Maine-et-Loire

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

13j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
SIRET	22490001900015
Contact	Service de la commande publique et des assurances
Code postal	49941
Ville	ANGERS Cedex 9
Département	49
Région	Pays de la Loire
Téléphone	0241814429
Email	Commande-publique@maine-et-loire.fr
Site web / DCE	https://www.anjoumarchespublics.fr

Section 2 — Procédure

Description

Dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : visite-conseil énergie-eau au domicile de ménages en situation de fragilité. - Accord-cadre à bons de commande qui prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, passé pour une période allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2027. - Minimum fixé à 70 000 € TTC ; maximum fixé à 175 000 € TTC. Le contenu des prestations est détaillé dans le dossier de consultation à télécharger.

Identifiant interne	FCS_2026_36
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	85300000
Lieu d'exécution	Département de Maine-et-Loire
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	31 juillet 2026
Date limite de réponse	02 octobre 2026(13 jours restants)
Ouverture des offres	02 octobre 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 02 octobre 202613j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ Commande-publique@maine-et-loire.fr 📞 0241814429