Réf. 26-77802Prestations de services

Marché de prestations foncières

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDREAL NORMANDIE
ContactChristophe LECLERCQ
Adresse2 rue Saint Sever - cité administrative
Code postal76032
VilleROUEN cédex
Département76
RégionNormandie
Téléphone02 78 26 19 00
Emailsmi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Site web / DCEhttp://www.dreal-normandie.gouv.fr

Procédure

Description

Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.

Identifiant procédurecccdded7-4eae-4e1d-a12d-003231f723a7
Identifiant interneDREALN-SMI-Prest-Fonc
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71250000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication05 août 2026
Date limite de réponse10 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.
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Code CPV71250000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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