Réf. 26-77606Prestations de services

Accord Cadre en groupement de commandes relatif à la Fourniture et livraison de titres-restaurants dématérialisés à destination du personnel de la Commune de Toul et du CCAS de Toul-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Toul
Adresse13 rue de Rigny
Code postal54201
VilleTOUL
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383637615
Emailcommande.publique@mairie-toul.fr

Procédure

Description

Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).

Identifiant procédured2b9c08a-5f92-4f58-8e2f-0fe0968dec25
Identifiant interne2026-RH-001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66133000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication05 août 2026
Date limite de réponse11 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique80%
PrixPrix des prestations20%

Lots1 lot

LOT-0001Lot unique
▶
Code CPV66133000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique80%
PrixPrix des prestations20%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Meurthe-et-Moselle (54) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →