Prestation de transport domicile travail pour les agents de la CIVIS en situation de handicap
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CIVIS |
| Contact | David LORION |
| Adresse | 29 route de l'Entre-Deux |
| Code postal | 97410 |
| Ville | Saint-Pierre |
| Département | 974 |
| Région | La Réunion |
| Téléphone | 0262499600 |
| dcp@civis.re | |
| Site web / DCE | https://www.civis.re |
Section 2 — Procédure
Description
Prestation de transport domicile travail pour les agents de la CIVIS en situation de handicap
| Identifiant interne | 20260062 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 974 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Accord cadre mono attribution avec émission de bon de commande sans minimum mais avec un seuil maximum de 60 000 euros sur la durée de l'accord cadre
Calendrier
| Date de publication | 05 août 2026 |
| Date limite de réponse | 24 août 2026(20 jours restants) |
| Ouverture des offres | 24 août 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 août 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info Code NUTS : FRY40 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Qualification minimum : L'agent à transporter n'étant pas à mobilité réduite, il sera simplement demandé au prestataire le certificat de capacité professionnelle et la copie de sa licence de taxi. Le prestataire devra identifier le (ou les) chauffeurs qui seront amenés à intervenir, ainsi que l'attestation de leurs qualifications pour exercer les missions de chauffeur taxi : Avoir suivi une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 ou équivalent. Les chauffeurs devront tout au long de l'accord-cadre être à jour de leurs formations. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon, BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 0262924360 Fax : 0262924362Mel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics, Secrétariat du CCIRA de Paris, 5, rue Leblanc 75911 ParisCedex 15 Tél : +33 182524272 Fax : +33 182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon, BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 0262924360 Fax : 0262924362Mel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Le DCE est entièrement téléchargeable sur sur la plateforme marches-publics.info et entièrement gratuit. L'horaire indiqué pour la date limite de réception des offres est une horaire local (UTC+4) de l'ile de la Réunion. La valeur technique sera jugée sur : Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains et des moyens matériels affectés : (nombre de personnel affecté à l'accord cadre, la composition de la flotte automobile, nombre de véhicules affectés en incluant la date de la 1ére mise en circulation) Sous-critère 2 : Le suivi des prestation (l'organisation mise en place pour exécuter la prestation, le suivi de prestations, désignation d'un référent, réactivité en cas de panne ou de nouvelle personnes à prendre en charge) L'absence du mémoire technique ne fera pas l'objet de régularisation. Toute absence d'éléments d'informations du mémoire technique nécessaires pour apprécier les critères qualitatifs sera sanctionnée par zéro point. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut : - soit attribuer le marché sur la base des offres initiales dès lors que l'ensemble des offres répondent aux exigences du cahier des charges sans négociation ; - ou soit négocier avec l'ensemble des candidats sur l'ensemble des paramètres composant l'offre à l'exception des exigences minimales. La négociation pourra être menée soit par écrit exclusivement par voie du profil d'acheteur ou par audition. Les réponses à la négociation devront être obligatoirement écrites. Un délai de réponse minimale de 24 heures peut être fixé Contact supplémentaire : CIVIS : Direction de la Commande Publique — dcp@civis.re
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