Réf. 26-35898Prestations de servicesAssistance juridique
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 08 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 45
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | REGION CENTRE VAL DE LOIRE |
| Contact | BONNEAU François |
| Adresse | Direction des Achats et des Services Juridiques |
| Code postal | 45041 |
| Ville | Orleans |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238703030 |
| dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr | |
| Site web / DCE | https://www.centre-valdeloire.fr/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques
| Identifiant procédure | 0de2f377-f122-4ccf-84cf-fda06597de48 |
| Identifiant interne | 26FR01P |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 10 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Lots10 lots
LOT-0001Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats complexes (marché de partenariat, crédit-bail à levier fiscal, ...)▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0003Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0004Droit des aides d'Etat en général (notamment la comptabilité, notifications de régime, SIEG, ...)▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0005Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...)▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0006Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du RGPD▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0007Droit pénal▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0008Tous les autres domaines du droit public▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0009Tous les autres domaines du droit privé▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0010Fiscalité en matière de transport▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Loiret (45) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
🛠
Groupement de commandes SET/SET Aménagement /GE Groupe SET et GIE Groupe SET, dont le coordonnateur du Groupement de commandes est le GIE, représenté par son Administrateur unique, Madame Isabelle CARRON. · Centre-Val de Loire
Cette consultation est divisée en 2 lots. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : - Lot n° 1 : Prestations Métier - Lot n° 2 : Avis et conse...
ServicesMAPAPrestations de services
Publié 23 oct. 2026Limite 19 nov. 2026Voir →
🛠
Centre Communal d'Action Sociale de Tours · Centre-Val de Loire
Gestion de la vie quotidienne du centre d'hébergement et d'accompagnement « BEAUSITE ».
ServicesAO OuvertPrestations de services
Publié 23 oct. 2026Limite 24 nov. 2026Voir →
🛠
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre · Centre-Val de Loire
Contrôle annuel des détendeurs de plongée (Aqualung, Scuba Pro) du SDIS de l'Indre
ServicesAO OuvertPrestations de services
Publié 22 oct. 2026Limite 20 nov. 2026Voir →
🛠
AELB · Centre-Val de Loire
Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033
ServicesAO OuvertPrestations de services
Publié 22 oct. 2026Limite 01 déc. 2026Voir →