Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 20 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Territoire d'énergie Loire-Atlantique |
| SIRET | 20001492600030 |
| Contact | juridique@te44.fr |
| Code postal | 44700 |
| Ville | ORVAULT |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 251804570 |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
| Identifiant interne | 26SUP01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Siège TE44 44700 - Orvault |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 20 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 20 mai 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-000101 : Droit public des affaires▶
01 : Droit public des affaires. Droit public des affaires<br/>
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Orvault |
LOT-000202 : Droit public général▶
02 : Droit public général. Droit public général<br/>
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Orvault |
LOT-000303 : Droit de l'énergie▶
03 : Droit de l'énergie. Droit de l'énergie<br/>
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Orvault |
LOT-000404 : Droit des réseaux de télécommunications▶
04 : Droit des réseaux de télécommunications. Droit des réseaux de télécommunications<br/>
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Orvault |
LOT-000505 : Droit du travail et de la fonction publique▶
05 : Droit du travail et de la fonction publique. Droit du travail et de la fonction publique<br/>
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Orvault |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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