Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033 et sur le projet de PGRI 2028-2033 : mise en ligne et hébergement des questionnaires numériques, et traitement des avis
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Agence de l'eau |
| Adresse | 9 Avenue Buffon |
| Code postal | 45063 |
| Ville | Orléans Cedex 2 |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238517373 |
| marches-publics@eau-loire-bretagne.fr | |
| Site web / DCE | https://agence.eau-loire-bretagne.fr/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l'hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 et du projet de PGRI 2028-2033.
| Identifiant procédure | 9c159090-5cf0-4e0d-a480-58868251116b |
| Identifiant interne | 26S005 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79330000 |
| Valeur estimée HT | 83 333 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 août 2026 |
| Date limite de réponse | 01 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033 et sur le projet de PGRI 2028-2033▶
L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l'hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 et du projet de PGRI 2028-2033.
| Code CPV | 79330000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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