Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033 et sur le projet de PGRI 2028-2033 : mise en ligne et hébergement des questionnaires numériques, et traitement des avis
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Agence de l'eau |
| Adresse | 9 Avenue Buffon |
| Code postal | 45063 |
| Ville | Orléans Cedex 2 |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238517373 |
| marches-publics@eau-loire-bretagne.fr | |
| Site web / DCE | https://agence.eau-loire-bretagne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l'hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 et du projet de PGRI 2028-2033.
| Identifiant procédure | 9c159090-5cf0-4e0d-a480-58868251116b |
| Identifiant interne | 26S005 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79330000 |
| Valeur estimée HT | 83 333 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 août 2026 |
| Date limite de réponse | 01 octobre 2026(21 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033 et sur le projet de PGRI 2028-2033▶
L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l'hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 et du projet de PGRI 2028-2033.
| Code CPV | 79330000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 octobre 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
C3C développement et services à la population · Grand Est
Prestations de service pour le Centre d'hébergement "La Grainetière" à la Flotte-en-Ré (17)-.
Communauté de Communes de l'Est Lyonnais · Auvergne-Rhône-Alpes
26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi des 8 communes de la CCEL
Conseil Départemental de la Mayenne · Pays de la Loire
Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine · Bretagne