Réf. 26-79519Prestations de services

2026-SM0171 Exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes de LESSY et SCY-CHAZELLES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de la Moselle
ContactWEITEN Patrick
Adresse1 rue du Pont Moreau
Code postal57036
VilleMetz
Département57
RégionGrand Est
Téléphone0387219805
Emailcommande.publique@moselle.fr
Site web / DCEhttp://www.moselle.fr

Procédure

Description

Exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes de LESSY et SCY-CHAZELLES

Identifiant procédurec05441e9-f98d-4c8c-b4f1-9bf401a9beba
Identifiant interne2026-SM0171
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71354300
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication12 août 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix40%

Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1 Exécution de l'opération de l'aménagement foncier de la commune de LESSY
▶
Code CPV71354300

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix40%
LOT-0002Lot n°2 Exécution de l'opération de l'aménagement foncier de la commune de SCY-CHAZELLES
▶
Code CPV71354300

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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