Marché d'assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | MAYENNE TRES HAUT DEBIT |
| Contact | Service financier |
| Adresse | HOTEL DU DEPARTEMENT |
| Code postal | 53014 |
| Ville | Laval cedex |
| Département | 53 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243665269 |
| smo@lamayenne.fr |
Procédure
Description
Cette consultation est lancée par le syndicat mixte ouvert Mayenne Très Haut Débit. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, avec montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois. Le montant renseigné dans "valeur estimée HT" ci-dessous correspond à la somme du montant maximum des 3 lots pour la période initiale.
| Identifiant procédure | a2c45d20-7529-4aff-a172-08590c02d521 |
| Identifiant interne | 2026SMO03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71316000 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 53 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 août 2026 |
| Date limite de réponse | 01 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Assistance stratégique, économique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne▶
| Code CPV | 71316000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
LOT-0002Assistance technique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne▶
| Code CPV | 71316000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
LOT-0003Assistance juridique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne▶
| Code CPV | 71316000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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