Gestion dématérialisée des documents concernant la préservation des réseaux (DT, DT DICT, ATU)-.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Sainte-Savine |
| Contact | Arnaud MAGLOIRE |
| Adresse | 1, rue Lamoriciere |
| Code postal | 10300 |
| Ville | SAINTE-SAVINE |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41063 |
Procédure
Description
Gestion dématérialisée des documents concernant la préservation des réseaux (DT, DT DICT, ATU) La présente consultation concerne la mise à disposition d’une solution de gestion dématérialisée des documents relatifs à la réglementation sur la préservation des réseaux (DT, DT-DICT, ATU). Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un maximum en valeur.-.
| Identifiant interne | 2026FCS-03 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 10 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 août 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 18 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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