Réf. 26-81458Prestations de services

Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés (réservé aux SIAE)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 68
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCPAM DU HAUT-RHIN
ContactPôle marchés
AdresseCPAM DU HAUT-RHIN
Code postal68022
VilleColmar cedex
Département68
RégionGrand Est
Téléphone0368479469
Emailpolemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr
Site web / DCEhttps://www.ameli.fr/

Procédure

Description

Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés (réservé aux SIAE)

Identifiant procédurec86afad9-57f5-4f30-99c0-238e169dc4fc
Identifiant interne2026149
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal64120000
Lieu d'exécutionDépartement 68
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication20 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéMesures permettant de garantir la traçabilité et la sécurité des éléments confiés20%
QualitéMesures permettant d'assurer le respect des horaires et la continuité du service15%
QualitéPerformance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché5%

Lots1 lot

LOT-0001Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés (réservé aux SIAE)
▶
Code CPV64120000
Renouvellements max7
Conditions renouvellementSur décision unilatérale de la CPAM, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 6 MOIS, et ce jusqu’à SEPT fois, soit une durée totale maximum jusqu'au 31 mars 2031.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéMesures permettant de garantir la traçabilité et la sécurité des éléments confiés20%
QualitéMesures permettant d'assurer le respect des horaires et la continuité du service15%
QualitéPerformance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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