Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE D'ILLZACH |
| Contact | Service commande publique Valérie UHL / Pauline EHRET |
| Adresse | 9, place de la République |
| Code postal | 68110 |
| Ville | Illzach |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 389625346 |
| smp@mairie-illzach.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-illzach.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
| Identifiant procédure | d8f75610-b258-461a-b1fb-305c4b59fa9a |
| Identifiant interne | PPP24Q-44/6094/V26S004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 1 290 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 août 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Tarification | 4% |
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | 2% |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers | 1% |
| Qualité | Maîtrise financière | 3% |
Lots1 lot
LOT-0001Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach▶
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Tarification | 4% |
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | 2% |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers | 1% |
| Qualité | Maîtrise financière | 3% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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