Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE D'ILLZACH |
| Contact | Service commande publique Valérie UHL / Pauline EHRET |
| Adresse | 9, place de la République |
| Code postal | 68110 |
| Ville | Illzach |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 389625346 |
| smp@mairie-illzach.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-illzach.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
| Identifiant procédure | d8f75610-b258-461a-b1fb-305c4b59fa9a |
| Identifiant interne | PPP24Q-44/6094/V26S004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 1 290 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 août 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Tarification | 4% |
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | 2% |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers | 1% |
| Qualité | Maîtrise financière | 3% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach▶
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Tarification | 4% |
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | 2% |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers | 1% |
| Qualité | Maîtrise financière | 3% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 octobre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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