Gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Drôme |
| Contact | Conseil départemental de la Drôme |
| Adresse | Daja - Service Achats |
| Code postal | 26026 |
| Ville | Valence |
| Département | 26 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0475792626 |
| consultations-achats@ladrome.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ladrome.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le Département souhaite confier à un prestataire la gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat du FULH comprenant : - La gestion comptable et financière du fonds, la coordination et le compte rendu de gestion ; - La mise en oeuvre des appels de fonds, la réception et le suivi des contributions ; - La gestion des créances ; - Le paiement des aides directes en subvention et en prêt, le suivi administratif des dossiers et le suivi des dossiers de surendettement ; - Le versement des subventions aux associations et le paiement des factures aux prestataires
| Identifiant procédure | 7566e9e2-64c3-4b90-99b3-bfc3cabd251b |
| Identifiant interne | 20269085_MandatFULH |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79200000 |
| Lieu d'exécution | Département 26 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 août 2026 |
| Date limite de réponse | 22 septembre 2026(12 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH)▶
Le Département souhaite confier à un prestataire la gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat du FULH comprenant : - La gestion comptable et financière du fonds, la coordination et le compte rendu de gestion ; - La mise en oeuvre des appels de fonds, la réception et le suivi des contributions ; - La gestion des créances ; - Le paiement des aides directes en subvention et en prêt, le suivi administratif des dossiers et le suivi des dossiers de surendettement ; - Le versement des subventions aux associations et le paiement des factures aux prestataires
| Code CPV | 79200000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La consultation comporte 3 reconduction(s) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 septembre 202612j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
C3C développement et services à la population · Grand Est
Prestations de service pour le Centre d'hébergement "La Grainetière" à la Flotte-en-Ré (17)-.
Communauté de Communes de l'Est Lyonnais · Auvergne-Rhône-Alpes
26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi des 8 communes de la CCEL
Conseil Départemental de la Mayenne · Pays de la Loire
Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine · Bretagne