Gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Drôme |
| Contact | Conseil départemental de la Drôme |
| Adresse | Daja - Service Achats |
| Code postal | 26026 |
| Ville | Valence |
| Département | 26 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0475792626 |
| consultations-achats@ladrome.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ladrome.fr |
Procédure
Description
Le Département souhaite confier à un prestataire la gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat du FULH comprenant : - La gestion comptable et financière du fonds, la coordination et le compte rendu de gestion ; - La mise en oeuvre des appels de fonds, la réception et le suivi des contributions ; - La gestion des créances ; - Le paiement des aides directes en subvention et en prêt, le suivi administratif des dossiers et le suivi des dossiers de surendettement ; - Le versement des subventions aux associations et le paiement des factures aux prestataires
| Identifiant procédure | 7566e9e2-64c3-4b90-99b3-bfc3cabd251b |
| Identifiant interne | 20269085_MandatFULH |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79200000 |
| Lieu d'exécution | Département 26 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 août 2026 |
| Date limite de réponse | 22 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH)▶
Le Département souhaite confier à un prestataire la gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat du FULH comprenant : - La gestion comptable et financière du fonds, la coordination et le compte rendu de gestion ; - La mise en oeuvre des appels de fonds, la réception et le suivi des contributions ; - La gestion des créances ; - Le paiement des aides directes en subvention et en prêt, le suivi administratif des dossiers et le suivi des dossiers de surendettement ; - Le versement des subventions aux associations et le paiement des factures aux prestataires
| Code CPV | 79200000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La consultation comporte 3 reconduction(s) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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