Réf. 26-82278Prestations de services

Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
10 880 000 €
Lieu
Département 28
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil départemental d'Eure-et-Loir
ContactLe Président
AdresseDirection des affaires juridiques - Service de l'achat public
Code postal28028
VilleChartres
Département28
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0237235842
Emailachatpublic@eurelien.fr
Site web / DCEhttp://www.eurelien.fr

Procédure

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible dans les conditions précisées ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires figurant au bordereau des prix

Identifiant procédurec9a8eb88-7dd1-4b2b-8d56-cb005ae7a824
Identifiant interne2026-130_139
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85310000
Valeur estimée HT10 880 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 28
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 10 lots

Calendrier

Date de publication23 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
PrixPrix des prestations60%
QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
PrixPrix des prestations60%
QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
PrixPrix des prestations60%
QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
PrixPrix des prestations60%
QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
PrixPrix des prestations60%
QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
PrixPrix des prestations60%
QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
PrixPrix des prestations60%
QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
PrixPrix des prestations60%
QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
PrixPrix des prestations60%
QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
PrixPrix des prestations60%

Lots10 lots

LOT-0001Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet)
▶

Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV85310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au Ccap. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
PrixPrix des prestations60%
LOT-0002Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Dreux
▶

Montant HT minimum du lot par période : 15 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 280 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV85310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au Ccap. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
PrixPrix des prestations60%
LOT-0003Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Vernouillet
▶

Montant HT minimum du lot par période :  5 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 160 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV85310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au Ccap. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
PrixPrix des prestations60%
LOT-0004Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Chartres - Partie Est Chartrain (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole)
▶

Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV85310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au Ccap. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
PrixPrix des prestations60%
LOT-0005Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Chartres - Partie Ouest Chartrain (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole)
▶

Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV85310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au Ccap. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
PrixPrix des prestations60%
LOT-0006Parcours En route vers l'employabilité - Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Partie Est
▶

Montant HT minimum du lot par période : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 440 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV85310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au Ccap. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
PrixPrix des prestations60%
LOT-0007Parcours En route vers l'employabilité - Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Partie Ouest
▶

Montant HT minimum du lot par période : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 440 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV85310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au Ccap. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
PrixPrix des prestations60%
LOT-0008Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Châteaudun
▶

Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV85310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au Ccap. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
PrixPrix des prestations60%
LOT-0009Parcours En route vers l'employabilité -Arrondissement de Nogent-Le-Rotrou
▶

Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV85310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au Ccap. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
PrixPrix des prestations60%
LOT-0010Parcours Cap Entreprendre : accompagnement aux créateurs d'auto-entreprise ou entreprise sur l'ensemble du territoire du département d'Eure-et-Loir
▶

Montant HT minimum du lot par période : 16 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 300 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV85310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au Ccap. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
PrixPrix des prestations60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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