Réf. 26-83749Prestations de services

Prestations-services : Contrôle de réception des réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielLE HAVRE SEINE METROPOLE
ContactLE HAVRE SEINE METROPOLE
AdresseHotel De La Communaute
Code postal76085
VilleLe Havre
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235194545
Emailsecretariatcao@lehavremetro.fr
Site web / DCEhttps://www.lehavreseinemetropole.fr/

Procédure

Description

- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum H.T. : 0 euro(s) / Montant maximum H.T. : 750 000 euro(s) . Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché

Identifiant procédure027cb939-f490-481d-8815-60ce1558c3fd
Identifiant interne26FS-LHSM-2161-O
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71630000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication28 août 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Prestations-services : Contrôle de réception des réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
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- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum H.T. : 0 euro(s) / Montant maximum H.T. : 750 000 euro(s) . Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché

Code CPV71630000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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