Réf. 26-83469Prestations de services

Prestations bancaires : tenue de comptes, moyens de paiement et gestion de trésorerie pour la CRPNPAC

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Adresse14 RUE DES PYRAMIDES
Code postal75001
VilleParis cedex
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone01 41 92 25 25
Emaild.tomi@crpn.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture, au profit de la CRPNPAC et des entités de son périmètre, des prestations bancaires suivantes : • la tenue et la gestion des comptes en euros du périmètre du marché ; • l'exécution des opérations d'encaissement ; • l'exécution des opérations de décaissement, en particulier les remises de virements correspondant au paiement des pensions ; • la gestion de la trésorerie, y compris la rémunération des excédents et l'accès à des supports de placement à court terme ; • la centralisation de trésorerie du périmètre ; • la mise à disposition d'une plateforme de banque en ligne et des dispositifs d'échange de données avec le système d'information de la CRPNPAC ; • l'agrégation des comptes ouverts auprès d'établissements tiers ; • le déploiement, la recette et la bascule du dispositif, puis sa réversibilité en fin de marché. La description détaillée des prestations attendues, les exigences de résultat associées, les niveaux de service et les exclusions de périmètre sont définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Identifiant procédure7deb5b3b-a6a1-444d-bcba-f328c3e0fec8
Identifiant interne2026/008
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66110000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication28 août 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Prestations bancaires : tenue de comptes, moyens de paiement et gestion de trésorerie pour la CRPNPAC
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Le présent marché a pour objet la fourniture, au profit de la CRPNPAC et des entités de son périmètre, des prestations bancaires suivantes : • la tenue et la gestion des comptes en euros du périmètre du marché ; • l’exécution des opérations d’encaissement ; • l’exécution des opérations de décaissement, en particulier les remises de virements correspondant au paiement des pensions ; • la gestion de la trésorerie, y compris la rémunération des excédents et l’accès à des supports de placement à court terme ; • la centralisation de trésorerie du périmètre ; • la mise à disposition d’une plateforme de banque en ligne et des dispositifs d’échange de données avec le système d’information de la CRPNPAC ; • l’agrégation des comptes ouverts auprès d’établissements tiers ; • le déploiement, la recette et la bascule du dispositif, puis sa réversibilité en fin de marché. La description détaillée des prestations attendues, les exigences de résultat associées, les niveaux de service et les exclusions de périmètre sont définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Code CPV66110000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementReconduction tacite par période de 12 mois

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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