Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental du Gard |
| Contact | LAURENT PERRIGOT Françoise |
| Adresse | Rue Guillemette |
| Code postal | 30044 |
| Ville | Nîmes |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0466767676 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://gard.fr |
Procédure
Description
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément au livre V du code du travail, le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégories I, II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail
| Identifiant procédure | 4eaa5a14-6e20-4c00-8147-c4952d1a540e |
| Identifiant interne | 26SMR002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317210 |
| Valeur estimée HT | 881 172 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Secteur sud▶
Secteur des unités territoriales de Bagnols sur Cèze et Vauvert<br/>
| Code CPV | 71317210 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
LOT-0002Secteur nord▶
Secteur des unités territoriales d'Alès, Bessèges et Le Vigan<br/>
| Code CPV | 71317210 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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