Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Voies Navigables de France DTNE-DIMOA |
| Contact | Unité Marchés et Achat |
| Adresse | 169 rue de New Castle |
| Code postal | 54036 |
| Ville | Nancy |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 3 83 95 30 01 |
| marches-achat.dtne@vnf.fr |
Procédure
Description
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de sécuriser juridiquement et opérationnellement nos pratiques en matière de sécurité des chantiers.
| Identifiant procédure | 015a9848-4947-4638-9f66-9bf484ac6497 |
| Identifiant interne | 2641I005Bis |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317210 |
| Valeur estimée HT | 193 850 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé▶
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit
| Code CPV | 71317210 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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