Réf. 26-35846Prestations de services

MESURE DES ENJEUX SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET ECONOMIQUES RELATIFS A L’USAGE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GENERATIVE DANS LA FILIERE MUSICALE FRANÇAISE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
62 000 €
Lieu
Paris
Durée
8 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCNM
SIRET88253978600047
ContactNoémie SIMON
Code postal75013
VillePARIS 13
Département75
RégionÎle-de-France
Emailnoemie.simon@cnm.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude d’évaluation, quantitative et qualitative, des impacts actuels et futurs de l’Intelligence artificielle générative (IAG), économiques, sociaux et écologiques, sur la filière musicale française.

Identifiant interne2026-06
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Valeur estimée HT62 000 € EUR
Lieu d'exécutionParis
Durée du marché8 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication08 avril 2026
Date limite de réponse05 mai 2026
Ouverture des offres05 mai 2026
Durée du marché8 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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