Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère chargé des transports - DGAC |
| Adresse | 50, rue Henry Farman |
| Code postal | 75720 |
| Ville | Paris cedex 15 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33158094434 |
| pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique
| Identifiant procédure | c9feb131-e09f-4a35-acb4-032351c34132 |
| Identifiant interne | 2026SDCRH03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66519600 |
| Valeur estimée HT | 139 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 - Qualité et pertinence de la proposition technique | 35% |
| Qualité | Critère 2 - Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe dédié | 25% |
| Qualité | Critère 3 – Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre | 10% |
| Prix | Critère – Prix | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique▶
| Code CPV | 66519600 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Cette durée est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période consécutive de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (reconduction comprise) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 - Qualité et pertinence de la proposition technique | 35% |
| Qualité | Critère 2 - Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe dédié | 25% |
| Qualité | Critère 3 – Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre | 10% |
| Prix | Critère – Prix | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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