Gestion des dispositifs d’épargne salariale et de retraite supplémentaire pour l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | ASNR FONTENAY |
| Contact | Adissa NOBLANC |
| Code postal | 92260 |
| Ville | Fontenay-aux-Roses |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0158358208 |
| adissa.noblanc@asnr.fr | |
| Site web / DCE | https://www.asnr.fr/ |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la gestion des dispositifs d’épargne salariale et de retraite supplémentaire pour l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR).La consultation fait l’objet de plusieurs lots comme décrits ci-dessous. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots. Lot 1 : Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) Lot 2 : Plan d’épargne salariale
| Identifiant procédure | 97746a84-e8fd-41c2-8aea-61b385d14fb2 |
| Identifiant interne | ASNR-2026-G0029-PERO-PEE-PERCOL |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66100000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO)▶
Le titulaire devra prendre à sa charge l’ensemble des opérations relatives à la gestion de Plans d’Epargne Retraite Obligatoires (PER0), conformément à la réglementation en vigueur, et le transfert des comptes des anciens dispositifs de retraite supplémentaire vers ces nouveaux PERO.
| Code CPV | 66000000 |
LOT-0002Lot 2 : Plan d’épargne salariale (PEE et PERCOL)▶
Le titulaire devra prendre à sa charge l’ensemble des opérations relatives à la gestion du PEE et du PERCOL et des comptes individuels
| Code CPV | 66100000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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