Prestations de notation financière et de suivi de la qualité de crédit du Département de la Seine-Saint-Denis

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

FR106 - Seine-Saint-Denis, Département de la Seine-Saint-Denis et locaux du titulaire

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Département de la Seine-Saint-Denis
SIRET	22930008201453
Contact	commande-publique@seinesaintdenis.fr
Code postal	93000
Ville	BOBIGNY
Département	93
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 143939393

Procédure

Description

Évaluation par une agence spécialisée de la capacité d'une collectivité locale à rembourser sa dette dans les délais requis, exprimée sous la forme d'une note financière (rating)

Identifiant interne	2026930025
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79212110
Lieu d'exécution	FR106 - Seine-Saint-Denis, Département de la Seine-Saint-Denis et locaux du titulaire
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	01 septembre 2026
Date limite de réponse	02 octobre 2026
Ouverture des offres	02 octobre 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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