Réf. 26-84962Prestations de services

Accord-cadre génie écologique sur le territoire d'intervention de l'EPFNA

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
480 000 €
Lieu
Département 86
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
ContactBRILLET Sylvain
Adresse107 boulevard du Grand Cerf
Code postal86011
VillePoitiers
Département86
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0549626752
Emailcontact@epfna.fr
Site web / DCEhttp://www.epfna.fr/

Procédure

Description

La présente consultation a pour objectif l'attribution de trois accords-cadres ayant pour objet la production d'études visant à connaitre l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, les moyens de gestion de cette biodiversité, des zones humides et l'accompagnement sur la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC). La consultation comporte trois lots ; chaque lot prévoit un montant maximum annuel

Identifiant procédure7bde7804-6ee8-4e3f-b8c9-dd6f811c18f5
Identifiant interneCONSULT2026-15
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90713000
Valeur estimée HT480 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 86
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication03 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMoyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché30%
QualitéMéthodologie proposée20%
QualitéSolutions présentées pour réduire l'impact environnemental des prestations10%
PrixPrix des prestations (Dqe)40%
QualitéMoyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché30%
QualitéMéthodologie proposée20%
QualitéSolutions présentées pour réduire l'impact environnemental des prestations10%
PrixPrix des prestations (Dqe)40%
QualitéMoyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché30%
QualitéMéthodologie proposée20%
QualitéSolutions présentées pour réduire l'impact environnemental des prestations10%
PrixPrix des prestations (Dqe)40%

Lots3 lots

LOT-0001Génie écologique Charente-Maritime, Charente et Deux-Sèvres
▶

production d'études visant à connaitre l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, les moyens de gestion de cette biodiversité, des zones humides et l'accompagnement sur la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) sur les territoires de Charente-Maritime, Charente et Deux-Sèvres

Code CPV90713000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché pourra être reconduit expressément par périodes successives de douze mois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMoyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché30%
QualitéMéthodologie proposée20%
QualitéSolutions présentées pour réduire l'impact environnemental des prestations10%
PrixPrix des prestations (Dqe)40%
LOT-0002Génie écologique Gironde, Corrèze, Dordogne et Lot-et-Garonne
▶

production d'études visant à connaitre l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, les moyens de gestion de cette biodiversité, des zones humides et l'accompagnement sur la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) sur les territoires de Gironde, Corrèze, Dordogne et Lot-et-Garonne

Code CPV90713000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché pourra être reconduit expressément par périodes successives de douze mois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMoyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché30%
QualitéMéthodologie proposée20%
QualitéSolutions présentées pour réduire l'impact environnemental des prestations10%
PrixPrix des prestations (Dqe)40%
LOT-0003Génie écologique Vienne, Haute-Vienne et Creuse
▶

production d'études visant à connaitre l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, les moyens de gestion de cette biodiversité, des zones humides et l'accompagnement sur la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) sur les territoires de Vienne, Haute-Vienne et Creuse

Code CPV90713000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché pourra être reconduit expressément par périodes successives de douze mois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMoyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché30%
QualitéMéthodologie proposée20%
QualitéSolutions présentées pour réduire l'impact environnemental des prestations10%
PrixPrix des prestations (Dqe)40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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