Désignation d'un bureau d'études pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de MENTON, relancé suite à consultation infructueuse
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE MENTON |
| Contact | MME RIA Dominique - Responsable marché publics |
| Adresse | 17 Rue de la République BP 69 |
| Code postal | 06500 |
| Ville | Menton cedex |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 0492105069 |
| compub@ville-menton.fr |
Procédure
Description
Désignation d'un bureau d'études pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de MENTON, relancé suite à consultation infructueuse qui comprend les éléments de missions suivants : Une phase 1 : Diagnostic et Identification des Enjeux Une phase 2 : Elaboration du projet de PSMV Une phase 3 : Finalisation et assistance à la procédure administrative Une phase 4 : Transversale : concertation préalable et communication.
| Identifiant procédure | a53e67fe-09b6-48f2-b8e8-3d705f611eb8 |
| Identifiant interne | URBA126-2 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique = 50 % | |
| Prix | Prix = 30 % | |
| Qualité | Performance environnementale, paysagère et cartographique = 20 % |
Lots1 lot
LOT-0001Désignation d'un bureau d'études pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de MENTON, relancé suite à consultation infructueuse▶
La mission comprend les éléments suivants : Une phase 1 : Diagnostic et Identification des Enjeux Une phase 2 : Elaboration du projet de PSMV Une phase 3 : Finalisation et assistance à la procédure administrative Une phase 4 : Transversale : concertation préalable et communication.
| Code CPV | 71410000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique = 50 % | |
| Prix | Prix = 30 % | |
| Qualité | Performance environnementale, paysagère et cartographique = 20 % |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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