Mission DPO
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Aéroport de Bâle Mulhouse (68) |
| SIRET | 77897142400016 |
| Contact | SMA |
| Code postal | 68304 |
| Ville | Saint-Louis Cedex |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| sma@euroairport.com | |
| Site web / DCE | https://v2.marches-securises.fr/ |
Procédure
Description
Réalisation des missions et des tâches imparties au DPO par le RGPD en vue de veiller à la conformité de l'Aéroport à la règlementation relative à la protection des données personnelles, notamment au RGPD et à la loi n°78-17 dite Loi Informatique et Libertés modifiée. (Règlement (UE) n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - RGPD) L'intégralité de l'avis de marché est disponible et consultable sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/.
| Identifiant interne | SMA pour SJA |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72310000 |
| Lieu d'exécution | Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 28 septembre 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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