Accompagnement Social Pour L'Insertion Des Beneficiaires Du Revenu De Solidarite Active (Rsa) Non Salaries Agricoles

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

FRJ26 - Hautes-Pyrénées, Département des Hautes-Pyrénées

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Département des Hautes Pyrénées
SIRET	22650001500012
Contact	Service commande publique
Code postal	65013
Ville	TARBES
Département	65
Région	Occitanie
Téléphone	+33 562567865

Procédure

Description

Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT annuel, conclu pour 1 an à compter du 01/01/2027 et reconductible 2 fois 1 an

Identifiant interne	M26INS006
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	85312400
Lieu d'exécution	FRJ26 - Hautes-Pyrénées, Département des Hautes-Pyrénées
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	03 septembre 2026
Date limite de réponse	05 octobre 2026
Ouverture des offres	05 octobre 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

1-Valeur technique ( en points)60

1.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions collectives, individuelles, actions innovantes…) (en points)24

1.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis) (en points)12

1.3-Moyens humains (nombre d'équivalent temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre (en points)12

1.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet (en points)8

1.5-Critère environnementaldématérialisation des échanges d'informations, de données, limitation des transports, ... (en points)

2-Prix des prestations (en points)40

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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