Assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l’information et de la communication
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Direction Générale des Finances Publiques |
| Contact | Emilie FAGES |
| Code postal | 93186 |
| Ville | Montreuil |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33141635088 |
| drs-achat@dgfip.finances.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l’assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l’information et de la communication.Le contenu et les conditions générales d’exécution des prestations sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les catégories de prestations sont les suivantes : – catégorie 1 : réunion ; – catégorie 2 : aide à la rédaction des documents techniques de procédure ; – catégorie 3 : assistance au dépouillement technique et environnemental ; – catégorie 4 : Atelier de travail.
| Identifiant procédure | 6a037785-14de-436f-b2cd-f1f802a60841 |
| Identifiant interne | DGFIP-DRS-2500077 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 juin 2026(38 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Evalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE | 45% |
| Qualité | La qualité technique de l’offre appréciée sur la base de quatre (4) sous-critères suivants : Sous-critère 1 (pondération 25%) : Adaptation de l’offre au besoin exprimé dans le cahier des charges, à travers l'organisation mise en place (interlocuteur unique, circuit de prise en charge de la commande), compréhension des enjeux et des risques, exemple de livrables fournis, réactivité ; Sous-critère 2 (pondération 25%) : Méthodologie et démarche qualité pour assurer chaque catégorie d’unité d’œuvre ; Sous-critère 3 (pondération 35%) : Adéquation des profils et de la charge associée à chaque unité d’œuvre ; Sous-critère 4 (pondération 15 %) : Mesures mises en place de sécurité, de confidentialité, de sauvegarde et de destruction des données. | 45% |
| Qualité | Critère environnemental : Description de l’organisation et des moyens à mettre en œuvre pour le respect des engagements de dématérialisation des livrables et la limitation des déplacements. | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l’information et de la communication▶
Le présent marché a pour objet l’assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l’information et de la communication. Le contenu et les conditions générales d’exécution des prestations sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les catégories de prestations sont les suivantes :catégorie 1 : réunion ; catégorie 2 : aide à la rédaction des documents techniques de procédure ; catégorie 3 : assistance au dépouillement technique et environnemental ; catégorie 4 : Atelier de travail.
| Code CPV | 72220000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Evalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE | 45% |
| Qualité | La qualité technique de l’offre appréciée sur la base de quatre (4) sous-critères suivants : Sous-critère 1 (pondération 25%) : Adaptation de l’offre au besoin exprimé dans le cahier des charges, à travers l'organisation mise en place (interlocuteur unique, circuit de prise en charge de la commande), compréhension des enjeux et des risques, exemple de livrables fournis, réactivité ; Sous-critère 2 (pondération 25%) : Méthodologie et démarche qualité pour assurer chaque catégorie d’unité d’œuvre ; Sous-critère 3 (pondération 35%) : Adéquation des profils et de la charge associée à chaque unité d’œuvre ; Sous-critère 4 (pondération 15 %) : Mesures mises en place de sécurité, de confidentialité, de sauvegarde et de destruction des données. | 45% |
| Qualité | Critère environnemental : Description de l’organisation et des moyens à mettre en œuvre pour le respect des engagements de dématérialisation des livrables et la limitation des déplacements. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 juin 202638j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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