Réf. 26-85889Prestations de services

Acquisition De Cheques D'Accompagnement Personnalise

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
FRD22 - Seine-Maritime
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCcas du Havre
SIRET26760092200012
Contactccas-marchespublics@lehavre.fr
Code postal76086
VilleLe Havre
Département76
RégionNormandie

Procédure

Description

Chèques d'accompagnement personnalisé réservés à l'achat exclusif de produits d'hygiène ou de produits alimentaires hors alcool. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles L. 2125, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante : - Quantité maximum annuelle de chèques : 800 chèques* La valeur faciale du chèque sera de 8 et 12 euros. * sur la base de la valeur faciale la plus élevée

Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal30199770
Lieu d'exécutionFRD22 - Seine-Maritime
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication04 septembre 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026
Ouverture des offres01 octobre 2026

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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