Réf. 26-41387Prestations de services
conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel, ainsi que leur mise à disposition auxdits établissements, à titre temporaire ou définitif
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 94
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Assistance Publique Hôpitaux de Paris |
| Code postal | 94270 |
| Ville | Le Kremlin-Bicêtre |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33153146960 |
| secretariat.prestations.aca@aphp.fr |
Procédure
Description
La consultation porte sur la conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel sur support papier, pouvant être accompagnées de clichés radiographiques et d’autres supports magnétiques ou impressions numériques, produites par les établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ainsi que leur mise à disposition auxdits établissements, à titre temporaire ou définitif, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
| Identifiant procédure | eadb5f6f-5a76-42e2-b44c-c0ff08497e57 |
| Identifiant interne | 27-002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1- prix | 50% |
| Qualité | Critère n°2 - Qualité technique de l'offre (pondération 40%) avec sous-critère a : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution de la prestation : personnel dédié à l’exécution, composition de l’équipe dédiée, qualifications pondération 35%, sous-critère b : Qualité des moyens techniques et matériels mis en œuvre y compris informatiques ou numériques (interface de commande) pondération 35%, sous-critère c : Modalités de suivi de la prestation et Modalités de dédommagement proposées en cas de destruction pondération 20%, sous-critère d : Nombre, taille et caractéristiques des sites et des bâtiments proposés pour le stockage et moyens de sécurité mis en place pondération 10% | 40% |
| Qualité | Critère n°3 - Qualité Durable de l'offre (pondération 10%) avec sous-critère a : Modalités de transport proposées pondération 20%; sous-critère b : Qualité durable des conteneurs utilisés pondération 20%, sous-critère c : Qualité environnementale des lieux de stockage proposés pondération 20%, sous-critère d : Qualité environnementale des Méthodes de destruction proposées pondération 20%; sous-critère e: Démarche sociale mise en place dans le cadre de la réalisation des prestations : Insertion, diversité, recrutement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l’emploi …. Conditions de travail des personnels : Avantages fournis aux salariés affectés à l’exécution des prestations, Mesures prises en matière de QVCT en faveur des salariés affectés à l'exécution des prestations, sécurité au travail pondération 20% | 10% |
| Prix | Critère n°1 - Prix | 50% |
| Qualité | Critère n°2 - Qualité technique de l'offre (pondération 40%) avec sous-critère a : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution de la prestation : personnel dédié à l’exécution, composition de l’équipe dédiée, qualifications pondération 35%, sous-critère b : Qualité des moyens techniques et matériels mis en œuvre y compris informatiques ou numériques (interface de commande) pondération 35%, sous-critère c : Modalités de suivi de la prestation et Modalités de dédommagement proposées en cas de destruction pondération 20%, sous-critère d : Nombre, taille et caractéristiques des sites et des bâtiments proposés pour le stockage et moyens de sécurité mis en place pondération 10% | 40% |
| Qualité | Critère n°3 - Qualité Durable de l'offre (pondération 10%) avec sous-critère a : Modalités de transport proposées pondération 20%; sous-critère b : Qualité durable des conteneurs utilisés pondération 20%, sous-critère c : Qualité environnementale des lieux de stockage proposés pondération 20%, sous-critère d : Qualité environnementale des Méthodes de destruction proposées pondération 20%; sous-critère e: Démarche sociale mise en place dans le cadre de la réalisation des prestations : Insertion, diversité, recrutement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l’emploi …. Conditions de travail des personnels : Avantages fournis aux salariés affectés à l’exécution des prestations, Mesures prises en matière de QVCT en faveur des salariés affectés à l'exécution des prestations, sécurité au travail pondération 20% | 10% |
| Prix | Critère n°1 - Prix | 50% |
| Qualité | Critère n°2 - Qualité technique de l'offre (pondération 40%) avec sous-critère a : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution de la prestation : personnel dédié à l’exécution, composition de l’équipe dédiée, qualifications pondération 35%, sous-critère b : Qualité des moyens techniques et matériels mis en œuvre y compris informatiques ou numériques (interface de commande) pondération 35%, sous-critère c : Modalités de suivi de la prestation et Modalités de dédommagement proposées en cas de destruction pondération 20%, sous-critère d : Nombre, taille et caractéristiques des sites et des bâtiments proposés pour le stockage et moyens de sécurité mis en place pondération 10% | 40% |
| Qualité | Critère n°3 - Qualité Durable de l'offre (pondération 10%) avec sous-critère a : Modalités de transport proposées pondération 20%; sous-critère b : Qualité durable des conteneurs utilisés pondération 20%, sous-critère c : Qualité environnementale des lieux de stockage proposés pondération 20%, sous-critère d : Qualité environnementale des Méthodes de destruction proposées pondération 20%; sous-critère e: Démarche sociale mise en place dans le cadre de la réalisation des prestations : Insertion, diversité, recrutement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l’emploi …. Conditions de travail des personnels : Avantages fournis aux salariés affectés à l’exécution des prestations, Mesures prises en matière de QVCT en faveur des salariés affectés à l'exécution des prestations, sécurité au travail pondération 20% | 10% |
Lots3 lots
LOT-0001Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel externalisées par l’AP-HP, intégrant le stock constitué au 31/12/2026 ;▶
La consultation porte sur le Stockage et la mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel externalisées par l’AP-HP, intégrant le stock constitué au 31/12/2026 ;
| Code CPV | 92512000 |
| Renouvellements max | 4 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1- prix | 50% |
| Qualité | Critère n°2 - Qualité technique de l'offre (pondération 40%) avec sous-critère a : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution de la prestation : personnel dédié à l’exécution, composition de l’équipe dédiée, qualifications pondération 35%, sous-critère b : Qualité des moyens techniques et matériels mis en œuvre y compris informatiques ou numériques (interface de commande) pondération 35%, sous-critère c : Modalités de suivi de la prestation et Modalités de dédommagement proposées en cas de destruction pondération 20%, sous-critère d : Nombre, taille et caractéristiques des sites et des bâtiments proposés pour le stockage et moyens de sécurité mis en place pondération 10% | 40% |
| Qualité | Critère n°3 - Qualité Durable de l'offre (pondération 10%) avec sous-critère a : Modalités de transport proposées pondération 20%; sous-critère b : Qualité durable des conteneurs utilisés pondération 20%, sous-critère c : Qualité environnementale des lieux de stockage proposés pondération 20%, sous-critère d : Qualité environnementale des Méthodes de destruction proposées pondération 20%; sous-critère e: Démarche sociale mise en place dans le cadre de la réalisation des prestations : Insertion, diversité, recrutement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l’emploi …. Conditions de travail des personnels : Avantages fournis aux salariés affectés à l’exécution des prestations, Mesures prises en matière de QVCT en faveur des salariés affectés à l'exécution des prestations, sécurité au travail pondération 20% | 10% |
LOT-0002Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel à externaliser par l’AP-HP à compter du 1er janvier 2027▶
La consultation porte sur le Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel à externaliser par l’AP-HP à compter du 1er janvier 2027
| Code CPV | 92512000 |
| Renouvellements max | 4 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1 - Prix | 50% |
| Qualité | Critère n°2 - Qualité technique de l'offre (pondération 40%) avec sous-critère a : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution de la prestation : personnel dédié à l’exécution, composition de l’équipe dédiée, qualifications pondération 35%, sous-critère b : Qualité des moyens techniques et matériels mis en œuvre y compris informatiques ou numériques (interface de commande) pondération 35%, sous-critère c : Modalités de suivi de la prestation et Modalités de dédommagement proposées en cas de destruction pondération 20%, sous-critère d : Nombre, taille et caractéristiques des sites et des bâtiments proposés pour le stockage et moyens de sécurité mis en place pondération 10% | 40% |
| Qualité | Critère n°3 - Qualité Durable de l'offre (pondération 10%) avec sous-critère a : Modalités de transport proposées pondération 20%; sous-critère b : Qualité durable des conteneurs utilisés pondération 20%, sous-critère c : Qualité environnementale des lieux de stockage proposés pondération 20%, sous-critère d : Qualité environnementale des Méthodes de destruction proposées pondération 20%; sous-critère e: Démarche sociale mise en place dans le cadre de la réalisation des prestations : Insertion, diversité, recrutement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l’emploi …. Conditions de travail des personnels : Avantages fournis aux salariés affectés à l’exécution des prestations, Mesures prises en matière de QVCT en faveur des salariés affectés à l'exécution des prestations, sécurité au travail pondération 20% | 10% |
LOT-0003Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’archives administratives, y compris d’archives de la recherche clinique, intégrant le stock constitué au 31/12/2026 et le stock à venir▶
| Code CPV | 92512000 |
| Renouvellements max | 4 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1 - Prix | 50% |
| Qualité | Critère n°2 - Qualité technique de l'offre (pondération 40%) avec sous-critère a : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution de la prestation : personnel dédié à l’exécution, composition de l’équipe dédiée, qualifications pondération 35%, sous-critère b : Qualité des moyens techniques et matériels mis en œuvre y compris informatiques ou numériques (interface de commande) pondération 35%, sous-critère c : Modalités de suivi de la prestation et Modalités de dédommagement proposées en cas de destruction pondération 20%, sous-critère d : Nombre, taille et caractéristiques des sites et des bâtiments proposés pour le stockage et moyens de sécurité mis en place pondération 10% | 40% |
| Qualité | Critère n°3 - Qualité Durable de l'offre (pondération 10%) avec sous-critère a : Modalités de transport proposées pondération 20%; sous-critère b : Qualité durable des conteneurs utilisés pondération 20%, sous-critère c : Qualité environnementale des lieux de stockage proposés pondération 20%, sous-critère d : Qualité environnementale des Méthodes de destruction proposées pondération 20%; sous-critère e: Démarche sociale mise en place dans le cadre de la réalisation des prestations : Insertion, diversité, recrutement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l’emploi …. Conditions de travail des personnels : Avantages fournis aux salariés affectés à l’exécution des prestations, Mesures prises en matière de QVCT en faveur des salariés affectés à l'exécution des prestations, sécurité au travail pondération 20% | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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