Réf. 26-85737Prestations de services

Prestations de services d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCté de Cnes de l'Est Lyonnais
Adresse40 rue de Norvège
Code postal69125
VilleCOLOMBIER SAUGNIEU
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0472790534
Emailaccueil@ccel.fr
Site web / DCEhttps://ccel.fr

Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Identifiant procéduref908f0cf-2865-449e-8f31-13b2a9ef9d66
Identifiant interne26.230
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication05 septembre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶

Les descriptions du lot sont précisées dans le CCTP concerné

Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité civile
▶

Les descriptions du lot sont précisées dans le CCTP concerné

Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile
▶

Les descriptions du lot sont précisées dans le CCTP concerné

Code CPV66514110
LOT-0004Cyber risques
▶

Les descriptions du lot sont précisées dans le CCTP concerné

Code CPV66515411

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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