Marché pour la gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT |
| Adresse | 71 route de BRIEY |
| Code postal | 54560 |
| Ville | AUDUN LE ROMAN |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0382215900 |
| secretariat@coeurdupayshaut.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation à pour objet, la gestion de sept lieux d'accueil périscolaire, mercredis éducatifs et centre de loisirs pour la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut. L’accueil périscolaire et de loisirs sans hébergement est un service de proximité essentiel pour les familles : il permet aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle et participe à l’éducation des enfants La Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) confie à un prestataire la gestion et l’exploitation des structures d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) à savoir : - Le service d’accueil de loisirs des enfants des écoles primaires, en temps périscolaire à savoir les matins, les midis et les soirs les jours de la semaine du lundi au vendredi ainsi que les mercredis toute la journée, sauf les jours fériés - Le service d’accueil de loisirs des enfants des écoles primaires, en temps extrascolaire, à savoir durant les vacances scolaires du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés La CC CPH est compétente sur 7 sites listés
| Identifiant procédure | b76faa12-b9ba-44f6-85c9-63ac8cf5de49 |
| Identifiant interne | 202605 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92331210 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot unique▶
gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs.
| Code CPV | 92331210 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 octobre 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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