Réf. 26-86136Prestations de services

Marché pour la gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Adresse71 route de BRIEY
Code postal54560
VilleAUDUN LE ROMAN
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0382215900
Emailsecretariat@coeurdupayshaut.fr

Procédure

Description

La présente consultation à pour objet, la gestion de sept lieux d'accueil périscolaire, mercredis éducatifs et centre de loisirs pour la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut. L’accueil périscolaire et de loisirs sans hébergement est un service de proximité essentiel pour les familles : il permet aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle et participe à l’éducation des enfants La Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) confie à un prestataire la gestion et l’exploitation des structures d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) à savoir : - Le service d’accueil de loisirs des enfants des écoles primaires, en temps périscolaire à savoir les matins, les midis et les soirs les jours de la semaine du lundi au vendredi ainsi que les mercredis toute la journée, sauf les jours fériés - Le service d’accueil de loisirs des enfants des écoles primaires, en temps extrascolaire, à savoir durant les vacances scolaires du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés La CC CPH est compétente sur 7 sites listés

Identifiant procédureb76faa12-b9ba-44f6-85c9-63ac8cf5de49
Identifiant interne202605
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal92331210
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication06 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Lot unique
▶

gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs.

Code CPV92331210
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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