Réf. 26-86041Prestations de services

Réalisation de prestations d'interprétariat en langue des signes française et de prestations de codage en langue française parlée complétée pour la région académique Auvergne-Rhône-Alpes

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
29j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielRégion académique Auvergne Rhône Alpes
Adresse92 rue de Marseille
Code postal69000
VilleLyon
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33000000000
Emaildraa@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr

Section 2 — Procédure

Description

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec 6 lots. 5 lots sont conclu avec 1 titulaire et 1 lot est multi-attributaire.

Identifiant procédure5d93d1a9-de2a-4c07-bcae-6a764cf3a7b8
Identifiant interne2026014_DRAA_214_150_FS
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79540000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication06 septembre 2026
Date limite de réponse09 octobre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Lot 1 - Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour le département de l'Ain (01)

Prestations d'interprétariat en langue des signes française pour le département de l'Ain

Code CPV79540000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCet accord-cadre peut-être renouvelé chaque année, sans dépasser une durée maximale de 4 ans
LOT-0002Lot 2 - Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour le département de l'Isère (38)

Prestations d'interprétariat en langue des signes française pour le département de l'Isère

Code CPV79540000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCet accord-cadre peut-être renouvelé chaque année, sans dépasser une durée maximale de 4 ans
LOT-0003Lot 3 - Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour le département de la Loire (42)

Prestations d'interprétariat en langue des signes française pour le département de la Loire

Code CPV79540000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCet accord-cadre peut-être renouvelé chaque année, sans dépasser une durée maximale de 4 ans
LOT-0004Lot 4 - Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour le département du Puy-de-Dôme (63)

Prestations d'interprétariat en langue des signes française pour le département du Puy-de-Dôme

Code CPV79540000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCet accord-cadre peut être renouvelé chaque année sans dépasser la durée maximale de 4 ans
LOT-0005Lot 5 - Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour le département du Rhône (69)

Prestations d'interprétariat en langue des signes française pour le département du Rhône

Code CPV79540000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCet accord-cadre peut être renouvelé chaque année sans dépasser la durée maximale de 4 ans
LOT-0006Lot 6 - Prestations de codage en langue française parlée complétée (lfPC) pour la région académique Auvergne-Rhône-Alpes

Prestations de codage en langue française parlée complétée pour la région académique Auvergne-Rhône-Alpes

Code CPV79540000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCet accord-cadre êut-être renouvelé chaque année sans dépasser la durée maximale de 4 ans

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 09 octobre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.