Réf. 26-86041Prestations de services

Réalisation de prestations d'interprétariat en langue des signes française et de prestations de codage en langue française parlée complétée pour la région académique Auvergne-Rhône-Alpes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielRégion académique Auvergne Rhône Alpes
Adresse92 rue de Marseille
Code postal69000
VilleLyon
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33000000000
Emaildraa@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr

Procédure

Description

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec 6 lots. 5 lots sont conclu avec 1 titulaire et 1 lot est multi-attributaire.

Identifiant procédure5d93d1a9-de2a-4c07-bcae-6a764cf3a7b8
Identifiant interne2026014_DRAA_214_150_FS
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79540000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication06 septembre 2026
Date limite de réponse09 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Lot 1 - Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour le département de l'Ain (01)
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Prestations d'interprétariat en langue des signes française pour le département de l'Ain

Code CPV79540000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCet accord-cadre peut-être renouvelé chaque année, sans dépasser une durée maximale de 4 ans
LOT-0002Lot 2 - Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour le département de l'Isère (38)
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Prestations d'interprétariat en langue des signes française pour le département de l'Isère

Code CPV79540000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCet accord-cadre peut-être renouvelé chaque année, sans dépasser une durée maximale de 4 ans
LOT-0003Lot 3 - Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour le département de la Loire (42)
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Prestations d'interprétariat en langue des signes française pour le département de la Loire

Code CPV79540000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCet accord-cadre peut-être renouvelé chaque année, sans dépasser une durée maximale de 4 ans
LOT-0004Lot 4 - Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour le département du Puy-de-Dôme (63)
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Prestations d'interprétariat en langue des signes française pour le département du Puy-de-Dôme

Code CPV79540000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCet accord-cadre peut être renouvelé chaque année sans dépasser la durée maximale de 4 ans
LOT-0005Lot 5 - Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour le département du Rhône (69)
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Prestations d'interprétariat en langue des signes française pour le département du Rhône

Code CPV79540000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCet accord-cadre peut être renouvelé chaque année sans dépasser la durée maximale de 4 ans
LOT-0006Lot 6 - Prestations de codage en langue française parlée complétée (lfPC) pour la région académique Auvergne-Rhône-Alpes
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Prestations de codage en langue française parlée complétée pour la région académique Auvergne-Rhône-Alpes

Code CPV79540000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCet accord-cadre êut-être renouvelé chaque année sans dépasser la durée maximale de 4 ans

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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