Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littorale et des politiques publiques littorales
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | DREAL Bretagne |
| Contact | ERIC FISSE |
| Adresse | L'Armorique |
| Code postal | 35065 |
| Ville | RENNES CEDEX |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0299334555 |
| mcpa.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
Description
Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales. Les prestations concernent le suivi de la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale d’une part, aux activités de gestion du Domaine Public Maritime naturel (DPMn), du sentier du littoral (dont Servitude de Passage des Piéto
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Prestations demandées
Prestations comprenant une partie forfaitaire, estimée à 45 000 € HT sur la durée du marché et une partie à bons de commandes avec maximum fixé à 25 000€ HT sur 4 ans.
Calendrier
| Date de publication | 07 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 09 octobre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Les documents à produire sont ceux joints à la consultation, détaillés dans le règlement de la consultation.
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