Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littorale et des politiques publiques littorales
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DREAL Bretagne |
| Contact | ERIC FISSE |
| Adresse | L'Armorique |
| Code postal | 35065 |
| Ville | RENNES CEDEX |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0299334555 |
| mcpa.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales. Les prestations concernent le suivi de la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale d’une part, aux activités de gestion du Domaine Public Maritime naturel (DPMn), du sentier du littoral (dont Servitude de Passage des Piéto
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Prestations demandées
Prestations comprenant une partie forfaitaire, estimée à 45 000 € HT sur la durée du marché et une partie à bons de commandes avec maximum fixé à 25 000€ HT sur 4 ans.
Calendrier
| Date de publication | 07 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026(29 jours restants) |
| Ouverture des offres | 09 octobre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Les documents à produire sont ceux joints à la consultation, détaillés dans le règlement de la consultation.
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 octobre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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