Réf. 26-87060Prestations de servicesSignalétique

Signalétique de valorisation et d'image du Département (temporaire et non temporaire)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 45
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil départemental du Loiret
Contactle Président
AdresseDépartement du Loiret
Code postal45945
VilleOrléans
Département45
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0238254545
Emailsrm.marches@loiret.fr
Site web / DCEhttp://www.loiret.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 83 500 euro(s) HT

Identifiant procédureda4925e4-21fd-4cfe-91e9-57907d09eb5b
Identifiant interne26S10NN05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal44423400
Lieu d'exécutionDépartement 45
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Signalétique de valorisation et d'image du Département (temporaire et non temporaire)
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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 83 500 euro(s) HT

Code CPV44423400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 01/01/2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois 1 an

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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