Transport scolaire par autocar avec conducteur vers des sites sportifs, culturels et environnementaux. Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 07 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85) |
| SIRET | 20002377800018 |
| Contact | M. Cyril LE LIARD |
| Code postal | 85806 |
| Ville | Saint Gilles Croix de Vie |
| Département | 85 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 251555555 |
| marchespublics@payssaintgilles.fr | |
| Site web / DCE | https://v2.marches-securises.fr/ |
Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire à exécution mixte, conclu en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il porte sur des prestations de transport de personnes par autocar avec conducteur, principalement au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires et des établissements du second degré du territoire, vers des sites sportifs, culturels, éducatifs, environnementaux ou de loisirs. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande pour les déplacements dont les caractéristiques sont prédéterminées au bordereau des prix unitaires, et par marchés subséquents pour les déplacements ponctuels dont les caractéristiques ne le sont pas.
| Identifiant interne | 2635-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60172000 |
| Valeur estimée HT | 215 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85) - Saint-Gilles-Croix-de-Vie |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 07 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 07 octobre 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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