Etude sur les possibilités de regroupements scolaires à l'échelle de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube-.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube |
| Contact | Philippe BORDE |
| Adresse | 4 Boulevard du 14 Juillet |
| Code postal | 10202 |
| Ville | BAR SUR AUBE CEDEX |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41494 |
Procédure
Description
Etude sur les possibilités de regroupements scolaires à l'échelle de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube La mission devra notamment comprendre, à adapter selon les besoins de la CCRB : • un état des lieux du réseau scolaire, des effectifs, des capacités d’accueil et des évolutions démographiques prévisibles; • une analyse territoriale prenant en compte la localisation des écoles, les temps et conditions de déplacement, les bassins de vie et les éventuelles contraintes géographiques; • l’identification des forces, faiblesses, contraintes et opportunités du réseau actuel ; • la construction de plusieurs scénarios de regroupement ou d’évolution de l’organisation scolaire, avec présentation de leurs hypothèses; • pour chaque scénario, une analyse comparative des impacts pédagogiques, démographiques, territoriaux, organisationnels, patrimoniaux, financiers et, le cas échéant, environnementaux; • l’identification des conditions de mise en œuvre, des éventuels phasages, risques et points de vigilance ; • une synthèse comparative permettant aux élus de disposer d’éléments d’aide à la décision; • la formulation de recommandations et, le cas échéant, d’un scénario privilégié ou de plusieurs options hiérarchisées.-.
| Identifiant interne | REGROUPSCOL2026 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 10 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 12 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Contact supplémentaire : Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube — contact.ccrb@barsuraube.org
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