Réf. 26-87973Prestations de services

Etude sur les possibilités de regroupements scolaires à l'échelle de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 10
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
ContactPhilippe BORDE
Adresse4 Boulevard du 14 Juillet
Code postal10202
VilleBAR SUR AUBE CEDEX
Département10
RégionGrand Est
Site web / DCEhttps://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41494

Procédure

Description

Etude sur les possibilités de regroupements scolaires à l'échelle de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube La mission devra notamment comprendre, à adapter selon les besoins de la CCRB : • un état des lieux du réseau scolaire, des effectifs, des capacités d’accueil et des évolutions démographiques prévisibles; • une analyse territoriale prenant en compte la localisation des écoles, les temps et conditions de déplacement, les bassins de vie et les éventuelles contraintes géographiques; • l’identification des forces, faiblesses, contraintes et opportunités du réseau actuel ; • la construction de plusieurs scénarios de regroupement ou d’évolution de l’organisation scolaire, avec présentation de leurs hypothèses; • pour chaque scénario, une analyse comparative des impacts pédagogiques, démographiques, territoriaux, organisationnels, patrimoniaux, financiers et, le cas échéant, environnementaux; • l’identification des conditions de mise en œuvre, des éventuels phasages, risques et points de vigilance ; • une synthèse comparative permettant aux élus de disposer d’éléments d’aide à la décision; • la formulation de recommandations et, le cas échéant, d’un scénario privilégié ou de plusieurs options hiérarchisées.-.

Identifiant interneREGROUPSCOL2026
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionDépartement 10
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication10 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026
Ouverture des offres12 octobre 2026

Critères d'attribution

prix50%
valeur technique50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Contact supplémentaire : Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube — contact.ccrb@barsuraube.org

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Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

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