Réf. 26-88073Prestations de services

Prestations de conseil et d'assistance en matière de gestion budgétaire et financière et en gestion de la dette

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
120 000 €
Lieu
FRK28 - Haute-Savoie, Département de la Haute-Savoie
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
SIRET22740001700074
Contactdacp-fcs@hautesavoie.fr
Code postal74041
VilleANNECY CEDEX
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 450334976

Procédure

Description

Pour assurer ses missions, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion sollicite l'appui d'un conseil en matière de gestion budgétaire et financière et de gestion de la dette. Elle souhaite pouvoir bénéficier, chaque année, d'une assistance dans l'interprétation, l'application et l'analyse des incidences de la loi de finances. Des travaux parlementaires à l'automne sur le projet de loi de finances à la promulgation de la loi de finances en décembre, le prestataire communiquera, sur demande du Département, rapidement et de manière proactive une analyse globale des dispositions de la loi de finances et une analyse plus précise et détaillée des éléments le concernant. De manière générale, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion pourra solliciter le conseil pour une analyse financière et/ou juridique sur tous sujets se rapportant à ses missions, que ce soit en matière de gestion budgétaire financière, en matières fiscales ou en matière de gestion de dette

Identifiant interne2026A0580
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66171000
Valeur estimée HT120 000 € EUR
Lieu d'exécutionFRK28 - Haute-Savoie, Département de la Haute-Savoie
Durée du marché12 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication11 septembre 2026
Date limite de réponse07 octobre 2026
Ouverture des offres07 octobre 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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