Mission d'hébergement et d'accompagnement social des familles étrangères avec enfants
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE |
| Adresse | CS 94104 |
| Code postal | 49100 |
| Ville | ANGERS |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0241814949 |
| commande-publique@maine-et-loire.fr | |
| Site web / DCE | https://www.maine-et-loire.fr/ |
Procédure
Description
Mission d’hébergement et d’accompagnement social des familles étrangères avec enfants
| Identifiant procédure | 00c284b1-2fd6-458b-96c4-0b8808e893c9 |
| Identifiant interne | FCS_2026_44 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85320000 |
| Lieu d'exécution | Département 49 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation. | 40% |
| Qualité | Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation. | 60% |
Lots1 lot
LOT-0001Mission d’hébergement et d’accompagnement social des familles étrangères avec enfants▶
Mission d'hébergement et d'accompagnement social des familles étrangères avec enfants
| Code CPV | 85320000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | 1ère période allant du 1er janvier 2027 ou date de notification si postérieure au 31 décembre 2027 et renouvelable une fois un an par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision avec un préavis de deux mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation. | 40% |
| Qualité | Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation. | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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